Conditions générales de vente :

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

D'une part, l'entreprise BaZeeC.com, située Rue de Metz à Créhange (57690), et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Forbach sous le numéro siret 838 330 520. Ci-après dénommée «BaZeeC.com» ou «BaZeeC». Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de BaZeeC.com. Ci-après dénommée «le Client» ou «l'Acheteur».

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre BaZeeC.com et l'Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BaZeeC.com, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celle en vigueur en magasin. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BaZeeC.com. BaZeeC.com se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'Acheteur.

Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site BaZeeC.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les stocks sont tenus à jour quotidiennement. BaZeeC possède plus de 18 000 articles en stock. Cependant, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez prévenu par mail et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit ou proposerons un échange similaire. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.

Article 3 - Tarifs

Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine, DOM TOM, Europe et hors Europe sont indiqués en Euros, hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.Le paiement de la TVA applicable, ainsi que des droits de douane se fait par le Client auprès des autorités fiscales et douanières locales. BaZeeC.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Article 4 - Ecotaxe (éco-participation)

BaZeeC.com est adhérent d’Eco-systèmes qui garantit la collecte, la dépollution et le recyclage des appareils électriques usagés, dans le respect des plus hautes exigences environnementales et sociales. Dans ce cadre BaZeeC.com affiche sur son site et facture à ses Clients une «éco-participation» correspondant au coût de collecte et de recyclage du produit, de façon visible et séparée de son prix de vente. Lors d'un achat sur BaZeeC.com, le montant de l'éco-participation est indiqué sur la fiche produit. L’Acheteur peut bénéficier de la reprise de l’ancien équipement acheté chez BaZeeC, lors de la livraison du nouveau matériel. L’Acheteur doit en faire la demande auprès du service clients. L’Acheteur peut également trouver un point de collecte en se connectant sur www.eco-systemes.fr.

Article 5 - Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site de BaZeeC, dans la limite des stocks disponibles. Les commandes sont traitées à réception du paiement sous 24h et selon la disponibilité des produits. Dans l’éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, BaZeeC en informera l’Acheteur par mail, SMS ou par courrier indiquant la date de disponibilité du produit ou proposant un produit similaire. Pour les produits non stockés dans les entrepôts de BaZeeC, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de BaZeeC, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de la commande, BaZeeC en informera l'Acheteur par mail, SMS ou par courrier, dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. De même, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez prévenu par mail, SMS ou par courrier et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit. En cas d'indisponibilité définitive du produit, la commande sera annulée et l'Acheteur en sera informé par mail et sera  intégralement remboursé. En application des dispositions de l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité du produit ou du service, l'Acheteur dispose alors de la faculté d'être remboursé du produit ou du service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

Article 6 - Commande

Sur Internet : www.BaZeeC.com

Par téléphone : au 0890 798 183* (*0.80€/min) depuis la France et au +33 890 798 183* numéro accessible depuis l'étranger.

L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- créer un compte client ou il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison (numéro de téléphone mobile et également les codes d'accès aux portes des immeubles).

Le mot de passe qui permet d'accéder à son compte Client est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à ses données personnelles dans sa session, ou lorsqu'il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement ;

- ajouter le ou les produit(s) souhaité(s) dans son panier (en vérifiant les références des produits choisis) ;

- valider la commande après l'avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. BaZeeC.com communiquera par mail la confirmation de commande enregistrée. BaZeeC.com ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne. Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, BaZeeC.com peut être amenée à demander au Client des informations et documents complémentaires afin de finaliser la Commande. Dans ce cas, le Client est prévenu par mail ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. BaZeeC.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. La commande du Client pourra être annulée par BaZeeC.com, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le Client en sera tenu informé par BaZeeC.com.

Article 7 - Modalités de paiement

Paiement au comptant pour les particuliers

- Par carte bancaire des réseaux CB, VISA , MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS. Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. L'Acheteur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à la commande de produits ou de services sur le site BaZeeC.com.

- Par virement bancaire : Titulaire du compte : BaZeeC.com Domiciliation : Identification Internationale (IBAN) : FR76 0000000000000000000 Identification Internationale de la banque (BIC) : . Les frais de virements sont à la charge de l'Acheteur.

- Par mandat Postal : lors de votre commande il vous suffit de choisir le mode de paiement par mandat postal et de valider votre commande puis vous rendre dans un bureau de poste.

- Par chèque Cadeaux BaZeeC : L'Acheteur renseigne sur la page de paiement, le ou les codes figurant sur les chèques. L'Acheteur peut compléter le montant de sa commande par le règlement de son choix si le montant de la commande est supérieur au montant du/des chèques cadeaux. La valeur d'un chèque doit être utilisée dans sa totalité. Les chèques BaZeeC.com sont valables un an.

Article 8 - Expédition et Livraison

Les délais d'expédition sont renseignés sur chaque fiche produit, exemple : Expédition sous 24h.

Pour connaître les délais d'expedition, réception et frais de livraison selon le pays de destination, il vous suffit de simuler une commande et une date précise sera affichée.

8.1. Généralités

Les produits ou services seront expédiés à l'adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de commande ou celle renseignée au niveau de son compte Client. De plus, le Client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin. Le Client doit notamment transmettre un numéro de téléphone mobile auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Une adresse courriel permet d'être prévenu à l'avance de la livraison de la commande. Le Client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Le Client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas d'avaries, livraison non conforme, panne au déballage, ou produits défectueux, se reporter à l'article « gestion des retours ». La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

8.2. Délai d'expédition et de livraison

Pour connaître les délais et frais de livraison selon le pays de destination, consultez le détail ici Le délai d'expédition s'entend hors temps de transport et en jours ouvrés. En cas de paiement par virement, ou chèque cadeaux, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou du règlement de la part du service tiers et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Un délai supplémentaire est généralement à prévoir pour les envois en Corse et hors France métropolitaine. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, BaZeeC.com s'engage à en informer le Client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande. Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du Client ou des prestataires de service de celui-ci. En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié le Client a la possibilité de demander un remboursement sous forme d'avoir, qui sera crédité sur son compte Client dans les 48h. Cet avoir est valable 6 mois à compter de sa date d'émission. Si le Client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'émission de cet avoir.

8.3. Frais d'expédition

Les délais et frais de livraison sont calculés selon le pays de destination, avant la confirmation finale de la commande par le Client.

8.4. Livraison pour les DOM TOM et territoires francophones

Les commandes à livrer dans un Département ou Territoire d'Outre-Mer sont facturées Hors TVA. Lors de la livraison, les autorités fiscales et douanières locales exigeront : - le montant de la TVA applicable - un octroi de mer (à la discrétion des autorités locales) - les frais de contrôle douanier. Ces coûts sont à la charge du Client.

8.5. Modes de livraisons possibles

- Livraison par le transporteur GLS. Livraison du Lundi au Vendredi. Les colis sont livrés sous 2 à 4 jours. Le Client reçoit un mail de confirmation dès que le colis est remis au transporteur.

- Livraison Domicile Économique Livraison du Lundi au Vendredi L'envoi ne comprend ni suivi, ni délai. En cas d'absence, le colis est déposé dans la boite aux lettres du Client ou un relais colis, si sa taille le permet. Dans le cas contraire, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et le colis est à retirer à l’endroit indiqué sur l'avis de passage. - Livraison Express par Chronopost Relais Colis. Livraison du Lundi au Samedi (selon le relais colis). Les colis sont livrés aux relais sous 24/48h par l'intermédiaire de notre partenaire Chronopost. Une commande saisie avant 12h est traitée dans la journée (sous réserve de disponibilité du ou des produits). Le suivi de la livraison s'effectue sur www.chronopost.fr. Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation de notre partenaire dès que le colis est mis à disposition. Il y restera pendant 7 jours avant d'être retourné à l'expéditeur. Pour le retrait de la commande, l'acheteur doit se munir d'une pièce d'identité.

- Livraison Domicile Premium par Chronopost. Livraison du Lundi au Samedi. Le Client reçoit ses colis sous 24h/48h par l'intermédiaire de notre partenaire Chronopost (exceptés les colis de plus de 30 Kg qui sont livrés par transporteur). Une commande saisie avant 12h est traitée dans la journée (sous réserve de disponibilité du ou des produits). Le suivi de la livraison s'effectue sur www.chronopost.fr. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et le colis est à retirer au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage. Chronopost ne livre pas les boîtes postales, ni les codes postaux spécifiques aux bureaux postaux militaires (B.P.M.) et aux bureaux postaux navals (B.P.N.) implantés en France métropolitaine. - Service courrier de La Poste (Lettre Verte) Les produits sont déposés directement dans la boîte aux lettres du Client. - Livraison des produits volumineux (plus de 30 Kg). Prise de RDV du lundi au vendredi Dans le cas de produits volumineux - notamment les pianos électriques, batteries, enceinte de sonorisation, ... l'Acheteur doit vérifier au préalable la dimension des accès (porte, ascenseur, cage d'escalier...). Les livraisons se font au seuil de l'adresse du destinataire, si celui-ci est accessible au véhicule de livraison. Le chauffeur n'est en aucun cas tenu de livrer la marchandise à un destinataire habitant à l'étage. Au moment de la prise de RDV, pour ces produits volumineux, la société chargée de la livraison peut néanmoins proposer une livraison par plusieurs personnes mais avec un supplément à la charge du Client et à régler à la société chargée de la livraison. Si le Client refuse cette option et qu'il décide d'aider le livreur, ce dernier ne montera pas l'article et le déposera alors au rez-de-chaussée.

- Livraison en Corse. Si votre commande ne dépasse pas les seuils de volumétrie imposés, vous aurez la possibilité de choisir une livraison standard ou express. - Livraison DOM TOM. Votre commande sera livrée par l'intermédiaire de notre partenaire Chronopost (jusqu'à 25kg). Le suivi de la livraison s'effectue sur www.chronopost.fr. Notre prestataire Chronopost ne livre pas dans les boites postales (BP), cases postales, ainsi que les secteurs postaux des armées. Un délai supérieur est à prévoir en raison de la distance et du passage en douane.

Article 10 - Gestion des retours

10.1. Colis non distribués par le prestataire :
En cas de déclaration confirmée de perte du colis par notre transporteur, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du Client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. L'impossibilité de livrer le Client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage..) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Dans la cas où le Client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte dans les 48h suivant la réception du colis par BaZeeC.com. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission.

10.2. Avarie de transport : Ce cas concerne les colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés.
Le Client portera des réserves caractérisées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable de décrire précisément l'état de l'emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : bruits de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison...). Le Client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : BaZeeC.com - SAV . Rue de Metz 57690 Créhange, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du Client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas où le Client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte Client dans les 48h suivant la réception du colis par BaZeeC.com. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le Client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour.

10.3. Livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité :
Le Client doit prendre contact avec le service après vente à SAV@bazeec.com.

10.4. Panne au déballage, Produit défectueux :
Le Client doit envoyer formulaire de contact dans les 7 jours après réception de sa marchandise défectueuse. Il peut le faire depuis son compte Client > Mon compte > Contacts SAV "j'ai un problème technique avec le produit" Il sera envoyé au Client une confirmation de prise en charge dans un délai de 48 à 72 heures pour échange standard, sous réserve de respect des conditions de retour. Le retour des produits doit s'effectuer dans leurs EMBALLAGES D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie par le service Clients, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être échangés, et feront l'objet d'une réparation payante non couverte par la garantie. Les retours de France métropolitaine se font exclusivement après accord du SAV par l'envoi d'un bon de retour. A réception du bon de retour envoyé par courrier électronique par le SAV de BaZeeC.com, le Client a 30 jours pour renvoyer sa marchandise. Passé ce délai, le retour se fera à ses frais. Les retours depuis l'étranger seront remboursés sous forme d'avoir, à hauteur de 40€ maximum. Tout retour non justifié (panne non avérée, réglage, panne due à une mauvaise utilisation) sera facturé au Client : frais d'intervention (tarif horaire) et de retour de la marchandise. 10.5. Rétractation et droit de retour Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux. Cependant, conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les retours de logiciels ne seront pas acceptés dès lors qu'ils ont été descellés. Pour des raisons d'hygiène, les boîtes d'anches, embouchures, becs et tous accessoires liés sont livrées dans un emballage scellé. Les retours de ces produits ne seront pas acceptés dès lors qu'ils ont été descellés. La date de réception du produit livré fait foi pour apprécier le délai de trente jours. Les frais de retour sont à la charge du Client. Dans le cadre d'une commande de plusieurs produits, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit livré. Les frais de retour sont à la charge du Client. Pour les produits supérieurs à 30 kg, les frais de retour sont les suivants dans le cas où le Client souhaiterait un enlèvement : de 30 à 50 kg : 50 euros TTC de 50 à 100 kg : 75 euros TTC de 100 à 200 kg : 100 euros TTC de 200 à 300 kg : 150 euros TTC de 300 à 500 kg : 200 euros TTC au-delà de 500 kg : 250 euros TTC Pour procéder au retour, le Client doit remplir au verso du bon de livraison reçu avec la commande. Le retour des produits doit s'effectuer dans leur EMBALLAGE D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie lors de la livraison du produit, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du Client. Les remboursements des produits seront effectués, dans un délai de 14 jours après la réception effective du colis par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de BaZeeC.com par crédit du compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom et à l'adresse de facturation du Client.

Article 11 - Garanties

11.1. Garantie légale de conformité et garantie contre les défauts et vices cachés
La garantie légale de conformité est définie par les articles L 217-4 à L 217-14 du Code de la Consommation. La garantie contre les défauts et vices cachés est définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil. Les actions fondées sur la garantie légale de conformité et sur la garantie contre les défauts et vices cachés se prescrivent par un an à compter de la délivrance du bien vendu. En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, les frais de retour sont à la charge du vendeur.

11.2. Garantie contractuelle
En sus des garanties légales ci-dessus rappelées, BaZeeC.com assure à tous ses Clients une garantie contractuelle de un an sur les produits qui présentent la mention "garantie 1 an".

Cette garantie offerte par BaZeeC ne couvre pas :

- le remplacement des consommables (exemples : batteries, ampoules, fusibles, plaquettes de freins, tirette de démarrage, lampes ...) ;

- les accessoires, haut-parleurs, étuis et housses, sauf cas particuliers ;

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits ;

- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par BaZeeC ;

- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, mauvais mélange de carburant, d'une fluctuation de courant, écarts de température et/ou d'hygrométrie ...).

La majorité des marques prennent en charge et gèrent le Service Après-Vente (SAV) de leurs produits directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service après vente redirigera le Client vers la station technique agréée afin que son produit soit réparé. Toutes les coordonnées nécessaires seront communiquées au Client afin qu'il rentre directement en contact avec la station technique. D'autres marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur avant d'être transmis à la station technique. Notre service après vente générera alors un numéro d'accord de retour. Les retours en France Métropolitaine se font exclusivement après accord de notre SAV par l'envoi d'un bon de retour. A réception du bon de retour envoyé par courrier électronique par le SAV de BaZeeC.com, le Client aura 7 jours pour renvoyer sa marchandise. Passé ce délai, le retour se annulé.

La mise en oeuvre de la garantie BaZeeC.com s'effectue par l'envoi de pièce de rechange ou exceptionnellement par la réparation du produit endommagé. Dans le cas où le produit ne pourrait pas être réparé, BaZeeC.com procédera à l'échange par un produit de caractéristiques équivalentes, ou au remboursement sous forme d'avoir valable 1 an. Le remboursement du produit en panne sollicité par le Client met fin à la garantie contractuelle.

11.3. Les extensions de garantie par BaZeeC

Outre les garanties légales et les garanties contractuelles de 1 an, BaZeeC propose pour certains produits une extension de garantie de 1 an de plus, qui permet de prolonger la garantie contractuelle de 1 an supplémentaire, soit au total 2 ans de garantie. En cas de panne, les extensions de garantie proposées par BaZeeC couvrent l'envoi de pièces détachés ou exceptionnellement le retour de la marchandise. Dans l'hypothèse où le produit ne pourrait pas être réparé, BaZeeC procédera à l'échange par un produit de caractéristiques équivalentes ou au remboursement sous forme d'un avoir valable 1 an. Le remboursement du produit en panne sollicité par le Client met fin à l'extension de garantie. Ces extensions de garantie ne sont pas cessibles en cas de cession du produit pour lequel elles ont été souscrites. Aussi, en cas de cession dudit produit à titre onéreux ou gratuit, seules les garanties légales ou contractuelles s'appliquent.

Les extensions de garantie ne couvrent pas les cas suivants :

Cette garantie offerte par BaZeeC ne couvre pas :

- le remplacement des consommables (exemples : batteries, ampoules, fusibles, plaquettes de freins, tirette de démarrage, lampes ...) ;

- les accessoires, haut-parleurs, étuis et housses, sauf cas particuliers ;

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits ;

- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par BaZeeC ;

- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, mauvais mélange de carburant, d'une fluctuation de courant, écarts de température et/ou d'hygrométrie ...).

 La majorité des marques prennent en charge et gèrent le SAV de leurs produits directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service après vente redirigera le Client vers la station technique agréée afin que son produit soit réparé. Toutes les coordonnées nécessaires seront communiquées au Client afin qu'il rentre directement en contact avec la station technique. D'autres marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur avant d'être transmis à la station technique. Notre service après vente générera alors un numéro d'accord de retour. Les retours en France métropolitaine se font exclusivement après accord de notre SAV par l'envoi d'un bon de retour. A réception du bon de retour envoyé par courrier électronique par le SAV de BaZeeC.com, le Client aura 7 jours pour renvoyer la marchandise.

Article 12 - Option Livraison Sereine

Cette option vous est présentée sur la page produit.

Elle vous assure une garantie en cas de problème lors de la réception de votre livraison (marchandise abimée ou défectueuse).

Dans ce cas, il vous suffit simplement de nous contacter par mail à l'adresse sav@bazeec.com et de nous envoyer une preuve (photos) du produit défectueux et nous vous renverrons une nouvelle pièce.

Sans cette option, toute marchandise défectueuse acceptée par le client, sans avoir émis de réserves sur le bon de réception lors de la livraison, ne sera acceptée par le service après-vente et ne pourra être remboursée. Il vous faudra donc contrôler votre marchandise en présence du livreur lors de la livraison.

En cas de problème merci de joindre à votre mail une copie du bon de livraison avec réserve ainsi que des photos du produit.

Article 13 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.BaZeeC.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, BaZeeC.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de BaZeeC.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de BaZeeC.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BaZeeC.com. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de BaZeeC.com.

Article 15 - Le respect de la vie privé

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les informations transmises par le Client sont à l'usage exclusif de BaZeeC.com. BaZeeC.com s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles. De plus, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 16 - Archivage - Preuve

BaZeeC.com. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de BaZeeC.com seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

Article 17 - Exceptions aux présentes conditions générales de vente dans le cadre d’un achat d’un article sur mesure.

- Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, le bien ayant été confectionné selon les spécifications du consommateur.

- Le délai d’expédition de commande peut aller jusqu'à 4 semaines pour les articles confectionnés sur mesure.

Article 18 - CONDITIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION


Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout article non personnalisé ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en parfait état, propre à sa re-commercialisation, et demander le remboursement des sommes versées, y compris les frais de port (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons), à l'exception des frais de retour qui sont à votre charge. Un RIB vous sera demandé pour effectuer le remboursement (sous 30 jours).

Article 19 - Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à BaZeeC.com pour trouver une solution amiable. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Metz sera compétent.